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Répondre à une nouvelle obligation légale simplement et de manière sécurisée

La loi Engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a été votée à la suite de rencontres entre les associations d’élus et les parlementaires. Cette loi a pour objet d’équilibrer le rôle d’un maire et sa commune au sein des intercommunalités et assemblée délibérantes concernées. Cette loi entend …

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