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La loi Engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a été votée à la suite de rencontres entre les associations d’élus et les parlementaires. Cette loi a pour objet d’équilibrer le rôle d’un maire et sa commune au sein des intercommunalités et assemblée délibérantes concernées.

Cette loi entend « valoriser et accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité, en améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux ». Elle vise également à « simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales ».

Parmi les nouvelles obligations imposées aux communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, on retrouve :

  • L’ensemble des conseillers municipaux sont destinataires d’informations relatives aux séances des assemblées délibérantes.
  • Si la conférence des maires émet des avis, ceux-ci doivent être adressées à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres.

Pour que nos adhérents puissent répondre à ces nouvelles obligations, nous venons de faire le choix de compléter notre infrastructure logiciel en déployant une nouvelle solution mutualisée.

Quelles sont les autres possibilités qui s’offrent à vous ?

L’envoi de mails (via vos clients messageries) ? Un envoi en nombre sera fortement considéré comme du spam. La taille des pièces jointes est aussi une contrainte forte.

L’utilisation d’un serveur FTP ? : Sous réserve, tout en ayant une solution simple, de disposer d’une solution permettant la traçabilité des échanges.

Pourquoi utiliser une solution dédiée ?

  1. Pour permettre d’envoyer autant de pièce-jointe que vous le souhaitez (150 Mo par pj).
  2. Pour permettre de suivre les mails envoyés. Vous prouverez alors l’envoi et la réception des documents.

Une nouvelle fois, la mutualisation a pour fonction d’apporter des solutions concrètes aux collectivités locales concernées.

L’équipe de l’Adico

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