Sensibilisée par les associations de collectivités, et notamment par la fédération des Opérateurs Publics de Services Numériques Déclic (https://www.asso-declic.fr/ ), l’ANCT et la DINUM souhaitent agir concrètement pour sécuriser l’identité numérique des collectivités !
Dans le cadre de France 2030 et d’une convention signée en décembre 2023 avec le SGDSN, l’Agence Nationale de Cohésion Territoriale (ANCT) a conçu un programme opérationnel pour s’assurer que toutes les collectivités françaises, quelle que soit leur taille, disposent des éléments de base permettant d’assurer la confiance numérique dans les échanges entre les citoyens, les entreprises, les représentants de l’Etat et les collectivités :
- Un nom de domaine sécurisé permettant la reconnaissance fiable d’un site d’information institutionnel ;
- Une messagerie électronique conforme à l’état de l’art permettant d’identifier l’origine certaine des correspondances émises par la collectivité ;
- Un espace de stockage et d’échange sécurisé de documents.
L’offre de service imaginée par l’ANCT, appelée « La Suite Territoriale » (https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/) est fondée sur des solutions libres, mises à disposition par la DINUM, dans le cadre de l’offre de service de la « Suite numérique » des agents de l’État (https://lasuite.numerique.gouv.fr/ )
Le raccordement à cette offre de services est rendue possible par l’ouverture du dispositif d’identification sécurisée des agents de l’État (Agent Connect : https://agentconnect.gouv.fr/ ) aux fédérations d’identités des Opérateurs Publics de Services Numérique : il s’agit dans ce dispositif de permettre aux collectivités territoriales de fournir une identité sécurisée et d’un haut niveau de confiance, maîtrisée et contrôlée par l’autorité territoriale elle-même. Cette fédération d’identité pourrait également permettre à l’avenir aux collectivités qui le souhaitent d’accéder progressivement aux solutions libres mises à disposition par l’État : France Transfert, Tchap, RDV Service Public…
Les modalités pérennes de cet accès, sur les plans technique et financier notamment, restent néanmoins à préciser. Cette première expérimentation de France Transfert, sur le périmètre géographique du SITIV (SITIV – Avec les collectivités pour leurs projets numériques, Opsn membre de Declic) vise précisément à en tester et à en mesurer l’usage par les collectivités pour parvenir à définir les modalités d’accès les plus adaptées à leurs besoins.
Déclic, au nom de ses adhérents et via la méta-mutualisation, est fortement engagé dans ce dispositif pour le bénéfice de l’ensemble des Agents et Élus du territoire.
