Quoi de plus opposé, que d’un côté, un praticien du droit attaché à son bon vieux code rouge ou bleu, pour qui l’informatique se résume à l’accès Legifrance.fr, et qui ne comprend pas grand-chose à ces histoires de serveurs, de NAS, de flux, de data, etc…
De l’autre côté, le technicien informatique attaché à son ordinateur comme à son doudou étant enfant, pour qui le juriste est une créature étrange parlant un langage bizarre et qui l’empêche davantage de travailler avec le fournisseur de son choix qu’autre chose. Cette description totalement caricaturale est désormais un lointain souvenir. En effet, informatique et juridique ont des complémentarités, et notamment en matière de gestion des collectivités locales.
Tout d’abord, la plupart des communes sont équipées d’un logiciel de gestion de cimetière intégrant ou non un volet « information géographique ». Ainsi, le géomaticien doit nécessairement connaître, ou du moins se référer à une connaissance juridique pour la mise en œuvre de son travail. Le fait de dessiner une concession familiale ou individuelle emporte des conséquences différentes en droit funéraire.
Également, si nous restons sur l’aspect SIG, les modules liés à l’urbanisme sont des aides précieuses dans l’instruction des demandes d’urbanisme. Le juriste pourra se référer à un SIG pour connaître le document d’urbanisme applicable, l’identité cadastrale de la parcelle, ou la classification de la parcelle. Cela en fait un complément nécessaire aux éléments juridiques que fournira le juriste dans sa réponse.
Autre exemple que celui de la dématérialisation des marchés publics (où nous avons des nouveaux outils avec les profils acheteurs), la signature électronique, le PES Marchés, etc. Cependant, tous ces outils, avant de les maîtriser techniquement, impliquent une bonne connaissance de la réglementation si particulière sur les marchés publics. Il y a une réelle nécessité d’avoir cette double compétence juridique/informatique dans ce domaine.
Autre point où le juriste peut être au service de l’informaticien, les nouvelles obligations légales qui sont des opportunités de création de services. A titre d’illustration, la loi dit « engagement et proximité » impose le recours à la convocation électronique pour les assemblées délibérantes des collectivités locales. Ainsi, le juriste par sa mission de veille doit pouvoir donner cette information aux techniciens afin qu’ils puissent proposer une solution répondant à ce nouveau cadre légal.
Par ailleurs, la grande entrée des juristes dans le monde du numérique et inversement pour les informaticiens dans le monde des juristes, est marquée par l’avènement du RGPD. En effet, même si la protection des données personnelles peut s’entendre via des documents papiers, elle n’en demeure pas moins cristallisée autour des outils numériques. Les juristes tout en appliquant une réglementation européenne ont dû la transposer à des solutions, qui leurs sont, pour une grande partie, méconnues. A l’inverse, le technicien informatique a dû intégrer dans son processus les éléments du RGPD pour que son activité reste conforme à la réglementation. Il le faisait surement déjà via son correspondant informatique et libertés, cependant ce dispositif n’était pas obligatoire et peu utilisé en collectivité. Le RGPD, par son caractère contraint, a obligé juristes et informaticiens à s’installer à la même table, les uns pour expliquer aux autres des termes juridiques issus du droit européen peu compréhensibles par des néophytes et les autres d’expliquer aux uns leurs manières de travailler vis-à-vis des données personnelles traitées au sein d’une infrastructure informatique.
En conclusion, juristes et informaticiens ont de multiples occasions de travailler ensemble, chacun pouvant apporter l’un à l’autre. L’objectif est de pouvoir assurer un service répondant au cadre juridique du moment, et une haute qualité en matière de numérique.
L’équipe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot et Garonne (CDG 47)
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