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En lien avec l’échéancier des démarches de dématérialisation s’appliquant aux collectivités territoriales (Voir l’article), Déclic et les associations d’élus et de collectivités locales (Adullact,APVF, Fnccr, Ville de France) ont réalisé une étude en fin d’année 2020. L’objectif de cette enquête en ligne est d’évaluer quatre démarches dématérialisées de l’Etat mises en place pour les collectivités territoriales. 838 personnes réparties dans toute la France ont complété le formulaire.

Nous avons sélectionné quatre procédures de dématérialisation au regard des attendus en matière de simplification, d’accessibilité et d’économie. Une enquête complémentaire pourra être envisagée en 2021. Les quatre services concernées par l’évaluation sont les suivants :

  • @ctes : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
  • PayFip : Mise à disposition des usagers d’un service gratuit de paiement en ligne.
  • TotEM : Télétransmission des documents budgétaires.
  • REU : Répertoire électoral unique (ne concerne que les mairies).

Cet état des lieux doit permettre, à terme, de créer sur l’ensemble du territoire un service public plus fluide, plus simple et accessible à tous grâce au numérique (via une co-construction des solutions).

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