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Le contexte

De la dématérialisation à l’intégration

Initiés par l’Etat, le système @actes (pour le contrôle de légalité des actes), et le système HELIOS/PES/TotEM (pour le contrôle budgétaire et comptable) permettent aux collectivités locales d’appliquer une procédure dématérialisée des échanges de documents et d’informations avec les préfectures. Pour apporter de l’efficacité dans les services des collectivités, cette dynamique de dématérialisation des échanges poussée par l’Etat – qui a vocation à s’étendre à tous les domaines d’activités – doit s’intégrer au mieux avec les procédures et les moyens locaux et notamment avec les logiciels « métiers », les parapheurs électroniques, les systèmes d’archivage…

Le besoin

Fluidité, flexibilité et fiabilité des échanges

L’implémentation optimale de la dématérialisation des échanges avec les services de l’Etat doit donc pouvoir se faire de façon la plus automatisée et transparente possible en respectant les contraintes techniques et légales qui peuvent sensiblement varier en fonction des types de documents. L’enjeu est donc bien d’intégrer les différents composants techniques impliqués dans les processus déchanges dématérialisés :

  • Authentification et contrôle d’accès des utilisateurs
  • Interactions avec les logiciels « métiers » pour collecter et formater les documents
  • Organisation des flux de traitement et de routage des documents
  • Parapheur électronique
  • Gestion des échanges via un tiers de télétransmission

Les fonctionnalités

Stela intègre tous ces composants pour proposer une expérience « sans couture » pour les utilisateurs en leur offrant la possibilité de combiner deux modes de fonctionnement permettant de s’adapter de façon flexible et incrémentale aux réalités de terrain :

  • Recourir à l’interface utilisateur en ligne pour déposer des actes et suivre leurs statuts.
  • Configurer des flux de traitement automatisés des documents.

Informations

Maturité

Actuellement, 11 OPSN membres de Déclic ont une convention avec le SICTIAM pour intégrer Stela dans leurs offres de services.

Déploiement

Chaque OPSN proposant Stela peut construire une offre correspondant aux besoins des collectivités ciblées. En plus de l’accès à la solution, le SICTIAM fournit des ressources pour la formation (tutos, vidéos,…) et pour le support à l’utilisation.  

Distribution

Afin d’optimiser les infrastructures de déploiement, le support aux utilisateurs et la facilité d’accès et de déploiement pour les OPSN et pour les collectivités, Stela est exclusivement accessible en ligne via un navigateur web. L’exploitation opérationnelle de Stela est réalisée par le SICTIAM (OPSN membre de Déclic) qui est également tiers de télétransmission et qui gère aussi le développement de la solution. Ainsi, un OPSN intégrant Stela dans son offre de services, doit passer une convention avec le SICTIAM pour accéder aux services « clé en main » associés.  

Gouvernance

Dans le cadre des conventions établies avec le SICTIAM, les représentant des OPSN intégrant Stela participent aux comités techniques trimestriels qui permettent d’évaluer et décider les possibilités de développements techniques, de maintenance corrective ou prédictive, et des évolutions des fonctionnalités. Ces comités sont organisés et animés par le SICTIAM qui prend en charge la réalisation et le suivi des éventuels travaux décidés.    

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