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Signature électronique « avancée »

Le contexte

Extension des flux de documents dématérialisés

Au-delà de la dématérialisation des échanges des actes (contrôles de légalité, budgétaire et comptable) qui répond à des contraintes légales, de plus en plus de documents gérés par les collectivités locales sont dématérialisés. Et les flux de traitement d’une partie de ces documents incluent une validation par signatures électroniques qui peuvent avoir différents niveaux suivant le règlement européen eIDAS. Les parapheurs électroniques intègrent un mode de signature « qualifiée » qui assure le niveau le plus élevé en termes de sécurité, de fiabilité et de valeur légale (voir le « guide de sélection du niveau des signatures et cachets électroniques de l’ANSSI »). Cependant tous les traitements de documents à signer ne nécessitent pas ce niveau maximal de signature « qualifiée » qui représente des coûts d’exploitation significatifs, proportionnels au nombre d’utilisateurs. En complément, des parapheurs et de la signature électronique « qualifiée » (indispensable pour les élus et les directions générales des services), des solutions de signature électronique « avancée » et de signature électronique « simple » plus économiques et accessibles à tous types d’utilisateurs peuvent être déployées.

Le besoin

Etendre l’utilisation de la signature électronique

Pour faciliter la dématérialisation des services et des procédures il est souvent nécessaire de disposer d’une solution de signature électronique de document à valider par une ou plusieurs parties prenantes. Le niveau de signature électronique « avancée » tel que défini par le règlement eIDAS et l’ANSSI représente une solution couvrant de nombreux cas d’usage relativement aux besoins et risques associés. Une solution de signature électronique « avancée » doit donc bien sur respecter les caractéristiques de l’eIDAS et de l’ANSSI mais doit surtout apporter un moyen simple et économique d’étendre l’utilisation de la signature électronique dans les collectivités locales en fonction des besoins de dématérialisation croissants et des publics concernés.

Les fonctionnalités

Grâce à l’accompagnement de l’Incubateur des territoires, dans le cadre du plan France Relance de l’ANCT, la solution de signature électronique avancée, portée par l’OPSN Gironde Numérique présente les caractéristiques idéales pour être rapidement et efficacement adoptée par les collectivités locales :

  • la conformité vis-à-vis de l’eIDAS et du RGS a été assurée avec le support opérationnel de l’ANSSI
  • c’est un logiciel libre
  • la solution remplit les obligations relatives au RGAA

Informations

Maturité

La signature électronique « avancée » est actuellement dans une dernière phase de développement et de validation avec un déploiement pilote opéré par Gironde Numérique.

Déploiement

Rôles de Déclic et de Gironde Numérique à préciser

Distribution

La solution de signature électronique avancée est une solution Open source dont le code est publié sur une forge (lien à préciser).

Gouvernance

Rôles de Déclic et de Gironde Numérique à préciser dans la gouvernance (modèle Madis ?)

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