Mentions légales enquête

Données personnelles – Gestion des informations recueillies dans le cadre de l’enquête annuelle sur le numérique et la mutualisation territoriale, organisée par l’association Déclic.  

Le formulaire de recueil d’information relatives à cette enquête est un traitement de données personnelles géré par l’association Déclic. 

 Objet du traitement de données 

 Finalités 

Le traitement a pour objet la réalisation de statistiques nationales sur le numérique et la mutualisation. 

Il permet à l’association Déclic d’évaluer les retombées sur les collectivités territoriales de la mutualisation du numérique. 

Base légale 

Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données – RGPD 

Ce traitement de données repose sur le consentement des participants à cette enquête. 

Données traitées 

Catégories de données traitées 

Identité : 

  • Adresse électronique (facultatif) ; 
  • Fonction (facultatif) ; 
  • Nom de l’organisme (facultatif) ; 
  • SIREN de l’organisme (facultatif) ; 

 Source des données 

 Les données sont transmises par l’usager qui souhaite participer à l’enquête sur l’URL : https://infhotep.typeform.com/to/pCCcrrCg

 Prise de décision automatisée 

 Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. 

 Personnes concernées 

 Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent participer à l’enquête pour la réalisation de statistiques nationales sur le numérique et la mutualisation organisée par l’association Déclic. 

 Destinataires des données 

 Catégories de destinataires 

  Sont destinataires des données en tant que responsable de traitement l’association Déclic. 

 Sont destinataires des données en tant que sous-traitants agissant pour le compte et sur instruction de l’association DÉCLIC : 

  • ALRIG Conseil ; 
  • INFHOTEP ; 

 Transferts des données hors UE 

 Les données font l’objet d’un transfert aux Etats-Unis, en effet la solution Typeform est hébergée sur des serveurs AWS en Virginie. 

Ce transfert est couvert par le Privacy Shield, auquel l’entreprise Amazon a adhéré. 

 Durée de conservation des données 

 Les données sont conservées 6 mois à compter de la restitution de l’enquête. 

 Sécurité 

 Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement des données personnelles dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés. 

 Vos droits sur les données vous concernant 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime relativement aux données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après votre décès. 

Vous disposez en outre du droit de solliciter une limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). 

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données sur simple demande auprès de l’association à l’adresse suivante : contact@asso-declic.fr 

Retour en haut
Retour haut de page