Statuts

Statuts

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : DÉVELOPPEMENT D’ÉCHANGES ENTRE COLLECTIVITÉS LOCALES EN MATIÈRE D’INFORMATIONS ET DE COMMUNICATIONS (DÉCLIC).


Article 2 – Objet social

La présente association est créée afin de répondre à l’extension et à la complexification des technologies de l’information et de la communication mises en œuvre dans les collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements notamment par la voie de la mutualisation numérique ainsi qu’à la concentration croissante des offres. L’association, créée par des acteurs des services d’aide informatique aux collectivités territoriales, constitue un réseau d’échanges d’informations, exclusivement dévoué à l’intérêt général des collectivités, consistant à mutualiser l’information, les expériences, la veille technologique et règlementaire, par une mise en commun d’outils et de moyens.


Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques, Maison des Communes, Rue Auguste Renoir, 64 006 Pau.


Article 4 – Composition

L’association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents ;

b) Membres bienfaiteurs ;

c) Membres d’honneur.

Ces membres peuvent être indifféremment des personnes physiques ou des personnes morales de droit public ou de droit privé intervenant dans le cadre des services d’aide informatique ou plus généralement de mutualisation des TIC auprès des collectivités locales ou tout organisme de droit public.

Chaque personne morale devra être représentée par l’un de ses représentants légaux, déclaré en cette qualité au moment de l’adhésion.

L’association est divisée en deux collèges :

– Un collège composé des personnes physiques membres de l’association ;

– Un collège composé des personnes morales membres de l’association.

Il est d’ores et déjà précisé que lors des votes auxquels les membres de l’association seront soumis, collège par collège, les voix des personnes physiques représenteront 50% des suffrages exprimés tandis que les voix des personnes morales en représenteront 50%.


Article 5 – Admission

L’admission au sein de l’association doit être agréée par le Conseil d’administration après consultation des membres. Le règlement intérieur définit les modalités de consultation des membres et de règlement des éventuelles contestations d’adhésions. Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésions présentées. La décision d’admission d’un nouvel adhérent est votée à la majorité des membres le composant. S’agissant des personnes morales, la demande d’adhésion devra être accompagnée d’une délibération de l’organe compétent. Toute personne, physique comme morale, est réputée avoir accepté les statuts et le règlement intérieur de l’association.



Articles 6 – Les membres

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont également membres d’honneur les anciens membres actifs ou bienfaiteurs ayant reçus cette qualité du conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales apportant ou ayant apporté une aide significative de toute nature dans la constitution, le fonctionnement et le développement de l’association. Cette qualité est décernée par le conseil d’administration Les membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, toutes personnes physiques ou morales, à jour de leurs cotisations, qui exercent des fonctions mettant en œuvre leur formation, leur expérience ou leurs connaissances dans le domaine informatique et des NTIC auprès du secteur public.

Cotisations : L’adhésion à l’association est soumise au versement d’une cotisation dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale de l’association, sur proposition du Président. Deux montants de cotisations seront définis : l’un pour les personnes physiques, l’autre pour les personnes morales de droit public ou de droit privé.


Article 7 – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après un premier rappel demeuré sans effet ou pour motif grave. L’intéressé devra préalablement avoir été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications et/ ou par réponse écrite.


Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations versés par ses membres ;

b) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;

c) Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.


Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par le conseil d’administration composé de 10 membres élus pour une année par les membres de l’association et peut évoluer sur décision de l’assemblée générale. Au sein du conseil d’administration, cinq places sont réservées à des personnes morales et cinq places sont réservées à des personnes physiques. Le Président ayant voix prépondérante en cas d’égalité. Il est convenu qu’à défaut d’un nombre suffisant de candidatures de personnes morales, le nombre de personnes physiques siégeant au conseil d’administration pourra être augmenté. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres : – Un(e) président(e) ; – Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ; – Un(e) secrétaire ; – Un(e) secrétaire adjoint(e) ; – Un(e) trésorier(e) ; – Un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration tient lieu de bureau de l’association.

Les pouvoirs du conseil d’administration Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Le conseil d’administration a un rôle de gestion courante. Il prépare les travaux de l’assemblée générale, établit son ordre du jour et applique ses décisions.


Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Pour être valables, les délibérations doivent être prises par au moins la moitié des membres du conseil d’administration.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Les membres d’honneur ou bienfaiteurs ont voix consultatives. Seuls les membres actifs ou adhérents ont voix délibératives. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. L’assemblée générale peut valablement délibérer si un quart des membres sont présents ou ont donné pouvoir. Si l’assemblée générale ne peut valablement délibérer faute de quorum, celle-ci se réunit à nouveau sur convocation du Président, adressée au moins dix jours à l’avance et précisant le même ordre du jour. L’assemblée générale peut alors valablement délibérer uniquement si le quart de la moitié des membres sont présents ou représentés. Le vote par procuration est admis dans les conditions suivantes : un membre présent peur recevoir délégation. Le nombre de pouvoirs que peut recevoir un membre présent ne peut excéder deux. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du / de la secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés à main levée, sauf si la moitié des membres présents exige le vote à bulletin secret. Lors des votes, les voix des personnes physiques représentent 50% des suffrages exprimés tandis que les voix des personnes morales en représentent 50%.


Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Un procès-verbal est dressé à l’issue de chaque assemblée, ordinaire ou extraordinaire. Il est rédigé par le / la secrétaire, signé et paraphé par lui ainsi que par le Président de séance.


Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 14 – Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée indéterminée.


Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 16 – Formalités

Le Président, au nom du conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication, réclamation et récépissé, prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.



Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 27 mai 2016.